Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, n° 2958, déposé le mercredi 13 mai 2020.
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, n° 2958, déposé le mercredi 13 mai 2020.